Gouvernance
Conseil de Fondation et Comité de direction
Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la fondation, il est composé au minimum de 5 membres. Ces membres agissent bénévolement et veillent à la réalisation des buts de la fondation.
Depuis 2016, dans une perspective de bonne gouvernance et de transparence, un registre des intérêts des membres du Conseil de Fondation est élaboré, tenu à jour et publié.
La direction et les membres du comité de direction assurent la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil de Fondation, du respect de la réglementation en vigueur et des Statuts, de la qualité des prestations, de la gestion des ressources humaines et financières, de la bonne marche de la fondation et du développement harmonieux de celle-ci.
Organe de révision
Les comptes de la fondation sont soumis au contrôle ordinaire selon les exigences du Canton de Vaud. Depuis 2016, l'organe de révision est la société Fidinter SA. Le responsable de mandat est Monsieur Ludovic Gothuey, depuis le 1er janvier 2023, expert-comptable diplômé, expert réviseur agréé et associé.
Les comptes de la fondation sont également présentés chaque année à l'Autorité de surveillance des Fondations.
Les signatures
Le mode de signatures et les personnes habilitées à signer
La fondation est engagée par la signature collective à deux du président, de la vice-présidente, de la secrétaire, du trésorier, du directeur et des directeurs adjoints, ces derniers ne pouvant cependant pas signer ensemble.
Bases légales et subventions
La haute surveillance et le subventionnement des activités et des prestations de la fondation sont régis par la loi suivante
- La loi cantonale sur les mesures d'Aide et d'Intégration pour les personnes Handicapées (LAIH) du 10 février 2004 sous l'égide du Département de la Santé et de l'Action Sociale du Canton de Vaud et de son service, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Dons et donateurs
Tous les dons reçus par la fondation sont toujours destinés à améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées. Ils ne servent jamais à couvrir les dépenses d'exploitation ordinaires.
Il n'y a pas de frais administratifs qui sont imputés sur les montants reçus. Les dons sont toujours utilisés conformément à la volonté ou aux indications exprimées par les donateurs.
Tous les dons font l'objet d'un accusé de réception et de remerciements.
La fondation n'a pas conclu de mandat de recherche de fonds avec une personne ou un organisme externe.
Les adresses des donateurs restent la possession exclusive de la fondation. Elles ne sont pas traitées par des tiers, ni cédées, ni vendues, ni échangées, ni louées. Sur simple demande de leur part, l'adresse des donateurs est radiée et aucune sollicitation n'est envoyée.
Statut fiscal
La fondation est reconnue d'utilité publique et exonérée par l'Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud, pour le revenu, la fortune et l'impôt fédéral direct.
La dernière décision date du 12 décembre 2016.
Prévoyance professionnelle
La fondation ne gère pas elle-même sa prévoyance professionnelle. Ses collaborateur·trice·s sont affilié·e·s au fond de prévoyance de la Zurich Assurance (Fondation collective Vita).